Guerre de la banane : victoire des États-Unis sur l'Union européenne

Guerre de la banane : victoire des États-Unis sur l'Union européenne

Par Marc Vignaud (avec agence)Nouvel épisode de la guerre de la banane. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné lundi raison aux États-Unis dans le conflit qui l'oppose à l'Union européenne. La dispute concerne le système des importations de bananes de l'Union européenne, qui donne la préférence aux fruits en provenance des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).

Les États-Unis avaient déposé une plainte contre l'UE en juin 2007, estimant que le dispositif européen constituait une discrimination envers les pays d'Amérique latine. Une procédure similaire, déposée par l'Équateur, a déjà été jugée en avril dernier par l'OMC, également en défaveur de l'UE. Les États-Unis et l'Équateur critiquent le droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP, instauré dans l'UE par l'entrée en vigueur d'un nouveau régime d'importation de la banane en janvier 2006.

"La préférence accordée par l'UE sous la forme d'un contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775.000 tonnes de bananes importées des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes", a conclu le rapport de l'OMC faisant suite à la plainte américaine. Les termes choisis sont identiques à ceux utilisés pour juger la dispute avec l'Équateur.

La Commission européenne s'était défendue, en février dernier, lors de la parution du rapport intermédiaire de l'OMC, en affirmant que "depuis le 1er janvier 2008, les préférences aux ACP sont octroyées par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l'OMC". Un nouveau régime commercial entre l'UE et les pays ACP, qui remplace l'ancien régime de préférences jugé non conforme aux règles internationales par l'OMC, a effectivement remplacé le précédent depuis le 1er janvier 2008. Ce nouveau système, qui inclut les bananes, permet aux ACP d'exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droit de douane vers l'UE. Il oblige en échange les pays ACP à ouvrir progressivement 80 % de leur marché aux produits européens, ce qui, pour Bruxelles, répond aux exigences de l'OMC.