tribunal d'exception en Egyte

Egypte : pas de justice en vue pour 49 personnes devant être jugées par un tribunal d’exception
Quarante-neuf personnes sont jugées par un tribunal d’exception pour leur implication présumée dans des manifestions violentes ayant eu lieu le 6 avril 2008 dans la ville de Mahalla. Leur procès doit reprendre le 6 septembre.

Amnesty International avait déjà demandé à maintes reprises aux autorités égyptiennes de ne plus déférer quiconque à des tribunaux d’exception qui bafouent les garanties fondamentales d’équité des procès.

Le 5 avril 2008, le gouvernement a interdit toutes les manifestations en prévision d’une grève générale devant avoir lieu le 6 avril pour soutenir un mouvement social des ouvriers du textile de la ville de Mahalla, au nord du Caire. Des milliers de policiers et de membres des forces de sécurité ont été déployés dans cette ville, ainsi qu’au Caire et dans d’autres agglomérations.

Bien que ce mouvement social ait été interrompu à l’issue de négociations avec des responsables et sous la pression du gouvernement, des manifestations violentes ont éclaté à Mahalla en réaction à la hausse du coût de la vie. Au moins trois personnes, dont Ahmed Ali Mabrouk, un écolier, sont mortes sous les balles des forces de sécurité. Des dizaines d’autres ont été blessées en raison d’un usage excessif de la force. Quelque 258 personnes ont arrêtées lors des affrontements ; elles ont été relâchées plus tard sans inculpation.

Les 49 accusés sont jugés pour un grand nombre d’infractions, notamment pour participation à un rassemblement de plus de cinq personnes visant à troubler l’ordre et la sécurité publics, destruction délibérée de biens publics et privés, pillage et vol, résistance violente et agression sur des policiers dans l’exercice de leurs fonctions, et possession illégale d’armes à feu. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent des peines pouvant aller jusqu’à quinze ans d’emprisonnement.

Ces accusés seront les premières personnes jugées par un tribunal d’exception depuis le renouvellement par les autorités égyptiennes de l’état d’urgence, en mai 2008. Ces tribunaux admettent à titre de preuve des informations obtenues sous la torture et d’autres types de mauvais traitements, afin de garantir que les accusés soient reconnus coupables ; les procédures qui se déroulent devant ces instances judiciaires sont généralement loin de respecter les garanties fondamentales en matière d’équité des procès. En outre, les jugements prononcés par ces tribunaux ne sont pas susceptibles d’appel et deviennent définitifs une fois ratifiés par le président.

Le procès, qui a commencé le 9 août devant la Cour suprême de sûreté de l’État (tribunal d’exception) de la ville de Tanta, au nord du Caire, a été ajourné à la demande des avocats de la défense, qui devaient passer en revue les dossiers des accusés. La Cour a également accepté une expertise des dommages qui auraient été infligés par les accusés à des biens privés, et a ordonné l’arrestation des accusés qui avaient été libérés sous caution par ordre du procureur. Alors qu’elle procédait à ces arrestations, la police a également interpellé des proches des accusés lorsque ces derniers ne se trouvaient pas à leur domicile, et les ont emmenés en garde à vue comme « otages », afin de contraindre les accusés à se rendre.

Torture et menaces d’atteintes sexuelles
Les 49 accusés ont été arrêtés entre les 13 et 18 avril 2008 après les échauffourées. À la suite de leur arrestation, ils ont dû garder les yeux bandés pendant plusieurs jours, jusqu’à neuf pour certains. Nombre d’entre eux ont déclaré avoir été battus, torturés par électrochocs et menacés de représailles sexuelles contre des proches de sexe féminin pendant leur détention à Mahalla, puis au Caire, alors qu’ils se trouvaient aux mains des forces de sécurité.

Lorsqu’ils ont comparu devant le procureur les 21, 22 et 23 avril, leurs avocats ont signalé les actes de torture et autres types de mauvais traitements auxquels ils ont été soumis. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête indépendante portant sur ces allégations n’a été ouverte. Les principaux éléments à charge contre les accusés sont des « aveux », arrachés sous la torture semble-t-il, selon lesquels ils avaient jetés des pierres sur les policiers, ainsi que les déclarations de témoins appartenant aux forces de sécurité ou à la fonction publique. Certains accusés ont déclaré qu’ils n’avaient pas participé aux manifestations. Des témoins ont confirmé leurs dires. Le procureur a rejeté les déclarations de ces témoins.

Tous les prévenus ont été maintenus en détention jusqu’au 2 juin, date à laquelle le procureur a ordonné la libération sous caution de 20 d’entre eux, parmi lesquels une femme de cinquante-huit ans. Neuf des personnes ainsi relâchées ont immédiatement été de nouveau arrêtées au titre de la législation d’urgence, sur ordre du ministre de l’Intérieur. Toutes les personnes encore en détention sont actuellement incarcérées à la prison de Borj al Arab, près d’Alexandrie. Le 6 juin, le ministère public a renvoyé l’affaire devant le tribunal d’exception de Tanta.

Amnesty International exhorte les autorités égyptiennes à :

revenir sur leur décision de déférer ces personnes devant un tribunal d’exception, ordonner qu’elles fassent l’objet d’un nouveau procès devant un tribunal ordinaire, et veiller à ce qu’elles bénéficient d’un procès équitable ;
relâcher immédiatement et sans condition les manifestants dont il sera prouvé qu’ils n’ont pas recouru à la violence ; les autres doivent bénéficier d’un procès équitable, conformément aux obligations de l’Égypte relatives au droit international relatif aux droits humains, ainsi qu’aux normes connexes ;
ordonner l’ouverture d’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les trois homicides de Mahalla. Les enquêteurs doivent en particulier se pencher sur les circonstances dans lesquelles la police a eu recours à l’usage meurtrier d’armes à feu, et faire en sorte que tout policier ou autre fonctionnaire ayant fait ou ordonné un usage excessif de la force soit traduit en justice.