Le tribunal administratif de Rabat

Le tribunal administratif de Rabat a rendu un jugement annulant la constitution du Parti démocratique amazigh marocain (PDAM) et du «parti de la Oumma», confirmant une requête du ministère de l’Intérieur qui avait conclu à «l’illégalité» des deux partis présumés.


«La loi sur la constitution d’un parti politique est très explicite. Le jugement rendu jeudi par le tribunal administratif de Rabat dans l’affaire des deux partis controversés est un verdict normal», a réagi le ministère de l’Intérieur, suite à l’annulation, jeudi dernier, par la même juridiction de la constitution du Parti démocratique amazigh marocain (PDAM) et du «parti de la Oumma».
Le verdict vient ainsi confirmer une requête du ministère de tutelle, lequel avait conclu à «l’illégalité» des deux partis.
«L’amazighité, en tant que composante essentielle de l’identité marocaine, reste une propriété de l’ensemble des Marocains et ne peut en aucun cas faire l’objet de surenchères fallacieuses pouvant menacer l’unité nationale», a précisé la même source, qui fustigé l’intention du PDAM d’instrumentaliser cette question à des fins politiciennes.
Plusieurs institutions et dirigeants de partis politiques, ainsi que des représentants de la société civile, s’étaient élevés contre «l’orientation discriminatoire adoptée par les dirigeants du parti», rappelle la même source, invoquant l’article 4 de la loi sur les partis, en vigueur depuis octobre 2006, qui stipule que «toute constitution de parti politique fondée sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale» est nulle et de nul effet.
La connotation linguistique, et plus encore ethnique, autour de laquelle le projet du PDAM est articlé, contredit la loi aussi bien dans l’esprit que dans la forme. Le ministère de l’Intérieur avait justifié sa requête visant à annuler la constitution du PDAM par «la connotation de son l’appellation», «son statut» et de «son programme» qui corroborent ses tendances linguistique et ethnique qui sont contraires aux dispositions de l’article 4 de la loi sur les partis». Le tribunal administratif de Rabat vient ainsi confirmer le bien-fondé de la requête du ministère de l’Intérieur.
En ce qui concerne, maintenant, le présumé «parti de la Oumma», c’est l’article 8 de la loi sur les partis qui a été invoqué cette fois pour justifier la décision de l’annulation de sa création. Le jugement, rendu jeudi par le même tribunal, s’est fondé sur la violation par les fondateurs de la formation controversée de l’article 8 de la loi sur les partis politiques qui fixe les dispositions et conditions de la procédure de création des partis.
«Les fondateurs de ce parti ont prétendu avoir déposé le dossier de création auprès des services compétents du ministère de l’Intérieur, alors qu’en réalité, cette procédure n’a en aucun cas été entreprise, ce qui a soulevé des interrogations sur ce comportement», avait précisé le ministère de tutelle dans sa requête visant à annuler le parti de la Oumma, dont le dirigeant, Mohamed Merouani, est poursuivi, depuis le 18 février dernier, pour implication dans le réseau terroriste du Belgo-marocain Abdelkader Belliraj.
Le prévenu est accusé d’être le chef de l’aile politique du réseau terroriste, au même titre que le dirigeant fondateur du parti islamiste «Al Badil Al Hadari » (Voie civilisationnelle), Mustapha Moatassim. Le Premier ministre Abbas El Fassi avait décrété la dissolution de leurs partis, au lendemain de l’annonce du démantèlement du réseau Belliraj.




Le 21-4-2008
Par : M’Hamed Hamrouch
La justice confirme l’illégalité du «Parti démocrate amazigh»