loi sur le pouvoir d'achat

Mercredi 28 mai 2008

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POLITIQUE ECONOMIQUE -

DOMINIQUE SEUX
Pouvoir d'achat, acte III

Nicolas Sarkozy a lancé hier la troisième étape de son opération de reconquête sur le pouvoir d'achat. Après le volet, l'été dernier, sur les heures supplémentaires et celui concernant la grande distribution prévu par la loi LME (loi de modernisation de l'économie), dont l'examen commence cette semaine au Parlement, il a dévoilé sa réforme de la participation et de l'intéressement. Du coup, tous ceux qui lui rappellent comme un leitmotiv ses promesses de campagne sur le sujet doivent reconnaître que le chef de l'Etat peut difficilement être taxé d'immobilisme : il multiplie les actions, là où il peut, pour répondre à la grande angoisse actuelle des Français, nourrie de la hausse des prix de l'énergie et des matières premières.

Avec son projet frappé du sceau gaulliste de la réconciliation du capital et du travail, le chef de l'Etat actionne cette fois-ci trois leviers qui bousculent les règles établies depuis longtemps. Un : à rebours du régime instauré par l'ordonnance de 1967 sur la participation obligatoire dans les entreprises, les salariés pourront débloquer leurs fonds immédiatement ; ils ne seront donc plus contraints d'attendre cinq ans ou une autorisation de déblocage exceptionnel. Deux : L'intéressement, facultatif depuis 1959, sera quant à lui encouragé par un crédit d'impôt ; l'Etat se réserve cependant la possibilité de l'imposer s'il ne progresse pas suffisamment. Trois : les entreprises qui n'ouvrent pas de négociation sur les salaires perdront une partie des allégements de cotisations sociales patronales.

Dans cette opération qui consiste à inciter les entreprises à mieux partager leurs bénéfices, les deux derniers volets sont plus convainquants que le premier. Ne détenant pas les clefs de la politique salariale, le gouvernement ne peut qu'encourager les patrons de PME - ce sont eux qui sont visés - à développer les à-côtés de la rémunération, et d'abord l'intéressement. Même s'il aurait sans doute été préférable de concentrer le coup de pouce fiscal sur les petites entreprises. Par ailleurs, il n'est pas anormal que l'Etat veuille faire respecter l'obligation de négociation sur les salaires ou sur les minima de branches inférieurs au SMIC.

En revanche, la suppression du blocage de la participation, déjà envisagée puis abandonnée par Jean-Pierre Raffarin en 2005, si elle plaît forcément aux salariés, est plus discutable. Depuis longtemps, ces fonds sont affectés au financement des entreprises ou à la constitution de l'épargne-retraite. Du côté des particuliers, le signal est quelque peu contradictoire avec la nécessité de se constituer une épargne de long terme.

Sous cette vraie réserve, le projet de Nicolas Sarkozy va plutôt dans le bon sens. A condition de ne pas oublier l'essentiel, à savoir la curiosité très française que représente, tout de même, l'intervention de l'Etat sur la répartition des bénéfices des entreprises.

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Projet de loi sur l'intéressement et pouvoir d\'achat
Actualité du 28 mai 2008 à 07h17
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Pouvoir d’achat et intéressement : plus d’informations sur le projet de loi…

Nicolas Sarkozy souhaite améliorer le pouvoir d’achat des ménages français, c’est pourquoi il veut faire adopter un projet de loi d’ici à la fin de l’année, pour pousser les entreprises à négocier de façon plus active sur l’intéressement et les bas salaires.

Le gouvernement souhaite doubler en quatre ans les sommes qui sont actuellement distribuées aux salariés par les entreprises au titre de l’intéressement, et qui ne concernent que moins d’un tiers de l’ensemble des salariés.

L’intéressement n’est pas un dispositif obligatoire et les grosses entreprises de plus de 1000 salariés l’utilisent beaucoup : deux tiers de leurs salariés toucheraient un intéressement. Alors que dans les petites entreprises, seulement un salarié sur dix reçoit un intéressement.

L’intéressement rappelons-le est un dispositif qui permet à un employeur de reverser une partie de ses bénéfices sans payer de charges sociales. Les primes d’intéressement ne sont pas bloquées, mais sont soumises à l’impôt sur le revenu (la participation ne l’est pas).

Le projet de loi doit accorder un crédit d’impôt égal à 20% des sommes qui seront versées par toutes les entreprises qui signeront un nouvel accord d’intéressement ou celles qui amélioreront leur dispositif. Ce crédit d’impôt serait versé pendant trois ans.

Le projet à l’étude prévoit également un régime de participation obligatoire dès 2010, le dispositif ne resterait donc incitatif que pour une période de deux ans.

De même le projet de loi prévoit que les entreprises devront ouvrir une négociation annuelle sur les salaires et ce dans l’année qui vient, après quoi leurs allègements de charges seront amputés de 10%.

Les syndicats estiment que l’intéressement se substitue au salaire alors que le salaire ouvre droit à la protection sociale et à la retraite.
Pour eux l’intéressement n’est qu’une demie mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages.

A suivre…

Une fois de plus sa sera pour les travailleurs français ,
et rien pour le français du bas .
Je fait lol car cette prime dois étre signalé au impots du revenu ,
donc se que l'on donne d'un coté on le reprend de l'autre ....

ah du dit la douse vériter
qui sonne de puit des lustre

Et oui .
On vit dans un piége à con et nous sommes des pauvres cons .
lol

on a de l'avance on c'est qu'on est con

Revendiquons le droit d'étre con et nous devrions devenir un peu plus inteligeant
J'aime la france parce que elle arrive toujours à se relevé au dernier moment