Immigration : mononationalité et binationalité

La question de la nationalité intéresse et concerne nos ressortissants établis en France, et l’Etat algérien est légitimement soucieux de la souveraineté nationale.

Dans cette perspective, il a l’obligation et la volonté de faire respecter cette souveraineté sur ses citoyens en leur accordant sa nationalité – y compris donc à ceux et celles nés hors d’Algérie –, il lui appartient d’agir auprès de l’Etat d’accueil de ses ressortissants afin d’établir leur nationalité algérienne, hormis ceux et celles qui, à leur corps défendant, souhaiteraient acquérir la seule nationalité du pays d’accueil (voire bénéficier de la binationalité). En l’espèce, un cas se révèle préoccupant : il s’agit des enfants nés en France de parents algériens (voire dont le père est algérien). Et la question posée est : comment faire modifier une nouvelle fois l’accord franco-algérien sur ce point en spécifiant expressément que tout enfant légitime ou naturel né en France est Algérien dès lors que l’un de ses parents, père ou mère, est Algérien.

Cela, car, par le jeu combiné de plusieurs dispositions du code de la nationalité française, les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents – sont considérés comme Français ! Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française). Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français dès leur naissance... S’agissant des parents nés en Algérie (avant l’indépendance), ils sont pourtant simplement résidents au regard du droit au séjour (à moins qu’ils optent volontairement pour la réintégration dans la nationalité française), mais pas leurs enfants nés à compter du 1er janvier 1963, dès lors que le code de la nationalité française les comptabilise parmi ses ressortissants. Et pour répudier la nationalité française, il faut attendre d’avoir 17 ans et demi révolus jusqu’à 19 ans, en présentant notamment comme pièce à fournir un certificat délivré par les autorités algériennes qui établit qu’on a, par filiation, la nationalité algérienne. C’est dire que ces enfants nés en France, après l’indépendance algérienne, sont considérés comme Français par filiation dès leur naissance, puisque leurs parents, même nés en Algérie, sont considérés comme Français ! Alors même que ces parents ne bénéficient que de la seule nationalité algérienne et sont de simples résidents en France. A cet égard, l’article 6 du code de la nationalité algérienne est pourtant sans équivoque possible dès lors qu’il dispose que « est considéré comme Algérien, l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne »(Ordonnance n0 05-01 du 18 moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 et complétant l’ordonnance n0 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne). C’est ainsi qu’on observe que les deux codes de la nationalité, algérien et français considèrent ces enfants comme leurs propres ressortissants.

Conflit de lois ? La question se pose donc de savoir si l’Etat algérien a les moyens de faire respecter sa souveraineté sur les ressortissants qu’il revendique légitimement, la binationalité n’étant pas forcément appréciée de façon positive en Algérie (contrairement au Maroc et la Tunisie). En tout état de cause, il y aura lieu, pour ce faire, de traduire cette volonté par la modification du principal instrument juridique en vigueur, à savoir l’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en proposant à l’Etat français de leur faire appliquation des dispositions du droit commun ; en l’occurrence, les dispositions de l’article 21-7 du code la nationalité française suffisent amplement puisqu’il est stipulé expressément que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de 11 ans ». Encore faudrait-il respecter la volonté de ces enfants qui ont la possibilité de « répudier » la nationalité française, et ce, d’autant plus que la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule en son article 15 : « Tout individu a droit à une nationalité ; nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ». A défaut, il sera difficile à nos ressortissants algériens établis en France d’éviter la binationalité pour leurs enfants. Cette situation est, me semble-t-il, imposée par le seul code de la nationalité française à l’endroit desdits enfants. Aussi, pour mettre en adéquation la pratique avec le discours patriotique, il appartient donc à l’Algérie de négocier une nouvelle modification dans le cadre de l’accord franco-algérien précité pour y intégrer une disposition qui pourrait être la suivante : « Les parties contractantes considèrent comme Algérien, tout enfant légitime ou naturel né en France après le 3 juillet 1962, dès lors que l’un de ses parents, père ou mère, est Algérien ». Et il suffira de présenter des documents algériens (CNI, passeport...) et de sa carte de simple résident pour justifier sa seule nationalité algérienne. In fine, la question qui nous et posée est la suivante : Avons-nous la volonté (et les moyens) de faire respecter notre souveraineté nationale en donnant la seule nationalité algérienne à nos ressortissants Algériens nés en France après l’indépendance de notre pays ? La question reste posée et le débat est ouvert.

- L’auteur est : Avocat algérien au barreau de Paris (http://koroghli.avocat.free.fr) . Auteur notamment de Mémoires d’immigré et Institutions politiques et développement en Algérie... (http://koroghli.free.fr)

Ammar Koroghli, El Watan