Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
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Forum Politique Francophone international :: vie du forum Francophone :: Constitution et lois du forum International (charte)
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Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
Charte - Conduite a tenir sur le forum - Responsabilités
L'inscription à ce forum est gratuite. Nous insistons sur le fait que vous devez respecter les règles détaillées ci-dessous. Lors de votre phase d'inscription, si vous êtes d'accord avec les règles, veuillez cocher la case « J'ai lu les règles du Forum FS Generation et j'accepte de les respecter. » et cliquer sur le bouton « S'inscrire ». Si vous souhaitez annuler votre inscription, cliquez ici pour retourner à l'accueil des forums.
Bien que les administrateurs et les modérateurs du Forum essaient d'écarter tout message répréhensible de ce forum, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leur auteur. Les propriétaires du Forum n'entendent donner ni approbation, ni improbation des propos émis sur ce forum. Ils ne sauraient être considérés comme responsables du contenu des messages dont ils ne sont pas les auteurs.
En acceptant ces règles, vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
Vous autorisez les hébergeurs du Forum à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel message pour n'importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.
Des bénévoles identifiés comme étant "Modérateur" ont été sélectionnés par l'équipe du Forum pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s'exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte.
Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de ce forum, merci de contacter les moderateurs par l'intermédiaire de ce bouton qui se trouve au niveau de chaque message. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.
Limites de responsabilité
L’utilisateur des forums est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur les forums.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit forum contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du forum
Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du forum, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
le forum ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le forum. Ces informations mises à disposition sur le forum le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le site . En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur le forum, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du forum.
L'accès au forum nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe choisi par l’utilisateur. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.
Les modérateurs s'expriment à titre personnel sur les forums et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité du forum
le forum se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.
Mentions légales
Cet espace est destiné à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion proposés par les membres du forum. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.
Un modérateur est susceptible de supprimer, a posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées. Contact :
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français est applicable, en cas de litige, compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, même en cas de pluralité de défendeurs, l’association francophone se réservant toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal compétent.
merci a vous
Cette Charte doit être signée par tous les membres du forum désirant faire une demande de citoyenneté, par l'unique mention "lu et approuvé".
Toute autre formulation ou ajout personnel invalidera la signature.
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Admin- Admin
- Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 16/02/2008
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Re: Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
"lu et approuvé"
avec-amour-et-paix- Journalistes
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Humeur : belle
tendances politiques : anarchiste
Date d'inscription : 18/02/2008
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Re: Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
"lu et approuvé"
alpha- Journalistes
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Nombre de messages : 372
Age : 34
Date d'inscription : 28/02/2008
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valou- Ecologistes
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force-nationale- modérateur Avocat
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Re: Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
" lu et approuvé"
MoostiQ- Conseiller général
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Date d'inscription : 08/03/2008
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Re: Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
" lu et approuvé"
natlareveuse- Chef de groupe - Juge
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Date d'inscription : 20/02/2008
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cacaouete-34- Résident je suis nouveau merci
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Date d'inscription : 16/03/2008
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Re: Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
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lui- Résident je suis nouveau merci
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Date d'inscription : 27/03/2008
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Le_simple- Socialistes
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Localisation : le simples
Date d'inscription : 18/02/2008
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Re: Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
"Lu et approuvé"
Malo REDSKIN*Laos- Révolutionnaire
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Localisation : Vientiane au Laos
Humeur : Et toi?
Date d'inscription : 09/04/2008
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blackbollocks- Résident je suis nouveau merci
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Date d'inscription : 21/04/2008
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Re: Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen
"lu et approuvé"
Ady- Résident je suis nouveau merci
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The Truth- chef de groupe
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cocofox- Résident je suis nouveau merci
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Eric- Résident je suis nouveau merci
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