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Charte du Forum International à signer pour devenir citoyen

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Message par Admin Dim 9 Mar - 13:34

Charte - Conduite a tenir sur le forum - Responsabilités
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Seul le droit français est applicable, en cas de litige, compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, même en cas de pluralité de défendeurs, l’association francophone se réservant toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal compétent.
merci a vous

Cette Charte doit être signée par tous les membres du forum désirant faire une demande de citoyenneté, par l'unique mention "lu et approuvé".
Toute autre formulation ou ajout personnel invalidera la signature.
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Message par avec-amour-et-paix Dim 9 Mar - 13:45

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Message par alpha Dim 9 Mar - 20:57

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Message par valou Dim 9 Mar - 21:04

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Message par force-nationale Mer 12 Mar - 0:05

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Message par MoostiQ Mer 12 Mar - 0:09

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Message par Invité Mer 12 Mar - 19:49

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Message par natlareveuse Mer 12 Mar - 21:06

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Message par Invité Mer 12 Mar - 23:44

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Message par cacaouete-34 Dim 16 Mar - 14:42

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Message par lui Jeu 27 Mar - 9:11

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Message par Le_simple Jeu 27 Mar - 16:58

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Message par Malo REDSKIN*Laos Lun 14 Avr - 16:30

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Message par blackbollocks Lun 21 Avr - 16:49

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Message par Ady Sam 28 Juin - 16:29

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Message par The Truth Lun 8 Déc - 16:18

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Message par cocofox Sam 21 Mar - 22:55

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Message par Eric Sam 30 Mai - 21:07

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tendances politiques : ---
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