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Message par Déchet Sam 15 Mar - 2:28

RÉSUMÉ DU TRAITÉ

PRÉAMBULE

PARTIE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PARTIE II: OBJECTIFS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

PARTIE III: MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES DANS LA VIE PUBLIQUE

PARTIE IV: APPLICATION DE LA CHARTE

PARTIE V: DISPOSITIONS FINALES


Le lien. http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/charte.htm
Déchet
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