Mineurs délinquants : les parents punis d’un stage

Mineurs délinquants : les parents punis d’un stage
France Info - 06:20

Quand l’enfant dérape, le parent paye. Depuis quelques années, des dispositifs ont été accumulés pour prévenir les attitudes démissionnaires de certains parents. Dernier en date, le "stage de responsabilité parentale". Reportage à Reims…

La France s’est mise sur le tard à la responsabilisation sous contrainte des parents défaillants. Mais depuis 2002, l’article 222 alinéa 17 du Code de procédure pénale punit les parents d’une peine maximale de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende le fait de "se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur". Résultat, 212 adultes ont été condamnés en 2006 -ils étaient 171 en 2005, 136 en 2003 contre seulement une quarantaine en 1994-, mais seulement 6% à des peines de prison ferme, avec un quantum moyen de 4 à 6 mois.

D’autres textes sont venus ajouter des cordes à l’arc de la répression. Depuis le 31 mars 2006, la loi sur l’égalité des chances permet au président du conseil général, dans le cadre du contrat de responsabilité parentale, d’imposer aux parents défaillants une liste d’obligations sous peine de suspension des allocations familiales.

La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a inscrit dans les textes les stages de responsabilité parentale que certains tribunaux ont, depuis, commencé à mettre en place. Ils sont en quelque sorte le prolongement d’un dispositif qui existait depuis 2000. Une alternative aux poursuites : ce stage intervient avant un passage devant le tribunal, ou bien en mesure complémentaire à une peine.

Seulement, la mise en place de ces stages se fait au bon vouloir des juridictions. Ainsi, le parquet de Toulon compte les remettre en place, après les avoir suspendus. A Colmar, les stages se comptent sur les doigts d’une main. A Reims, le stage se fait sur trois demi-journées étalées sur six mois (notre reportage), auxquelles s’ajoutent des entretiens avec les éducateurs. A l’issue du stage, un rapport est remis au substitut chargé des mineurs, qui décide alors de poursuivre les parents ou de refermer le dossier.

Mais faute de moyens, faute de temps et d’énergie à y consacrer, très peu de tribunaux ont mis en place ce énième dispositif. Faute de conviction aussi ?

Enfants déscolarisés, enfants au bord de l’installation durable dans la délinquance, enfants déchirés par la séparation de leurs parents… "Appuyer sur la sanction des parents revient à les pénaliser au motif de l’échec de leur comportement éducatif, jugé hors contexte et à postériori", analyse l’ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Dominique Barella. "La doctrine de la carotte de l’aide et du bâton de la sanction est-elle adaptée à une pédagogie en direction du parent référent ? N’est-il pas contradictoire de vouloir aider et sanctionner ?", s’interroge le magistrat sur son blog. Dominique Barella souhaite avant tout qu’un regroupement et une pérennisation des dispositifs existants prenne le pas sur l’"éternelle course médiatique des ministres".