Les paradis bancaires ou fiscaux sur la sellette

Les paradis bancaires
ou fiscaux sur la sellette

Alexandrine Bouilhet
21/02/2008 | Mise à jour : 11:34 | Commentaires 9
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L'Europe (René: "la Polynésie française" y compris... ou pas encore hahahhahhahaaaa) compte encore une dizaine de paradis bancaires ou fiscaux qui résistent plus ou moins bien.
Déclenchant l'ire des autorités allemandes, la gigantesque fraude fiscale mise au jour au Liechtenstein fait trembler les paradis fiscaux et bancaires installés au cœur de l'Europe. «Le Liechtenstein aura du mal à s'en remettre», reconnaît l'avocat fiscaliste Édouard Chambost, auteur d'un guide qui fait référence sur les paradis fiscaux dans le monde. «La totalité de la clientèle allemande de la banque du prince est visée par cette affaire. Le secret bancaire a été cassé. C'est très dissuasif pour les nouveaux clients qui pensaient que les fondations au Liechtenstein étaient inviolables , explique le spécialiste.
À Bruxelles, les fonctionnaires européens spécialisés la fraude fiscale se frottent les mains. À défaut d'harmonisation, la chancelière Angela Merkel exige plus de «transparence » de la part des États comme le Liechtenstein, paradis fiscal doublé d'un paradis bancaire, niché au cœur du continent européen, inscrit sur la liste noire des pays de l'OCDE aux côtés d'Andorre et de Monaco (René: ne pas oublier non plus les z'euros du Vatican et du chanoine de saint Jean de LATRAN) . «Ce scandale va augmenter la pression politique en Europe sur le Liechtenstein et indirectement sur la Suisse pour une plus grande coopération fiscale», se félicite un haut fonctionnaire européen (Si ce fonctionnaire est Benjamin ANGEL, je bouffe mon sandwich...) . Le sujet est inscrit à la prochaine réunion des ministres de l'Économie et des Finances à Bruxelles. «Je suppose qu'il y aura un débat sur les règles de taxation des intérêts», a indiqué le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. À cette occasion, Bruxelles espère pouvoir durcir sa directive de 2002 sur la fiscalité de l'épargne, le seul texte de loi européen qui est parvenu à enfoncer un coin dans le voile sur le secret bancaire suisse. En application depuis juillet 2005, cette directive oblige les États européens pratiquant le secret bancaire à payer aux pays de l'UE victimes de l'évasion fiscale, une dîme sur les intérêts de l'épargne placée par les non-résidents.
Parce qu'elle donne un premier coup de butoir au secret bancaire notamment en Suisse, cette directive européenne panique les banquiers helvétiques. «Dans vingt ou trente ans, il n'y a aura plus de secret bancaire en Suisse», se lamente un banquier genevois. «Il faudra se spécialiser dans des produits bancaires très sophistiqués pour garder nos clients», ajoute-t-il. Même si elle préserve le secret bancaire, la directive peut en théorie être révisée sous la pression politique. L'un de ses articles stipule que la retenue à la source n'est qu'une mesure transitoire. «Les banquiers suisses jouent à se faire peur : le secret bancaire est garanti par la directive européenne pour une période indéterminée !», estime Édouard Chambost. Malgré tout, les spécialistes en conviennent : l'étau se resserre en Europe.
La directive sur la fiscalité de l'épargne s'ajoute à plusieurs directives antiblanchiment, de plus en plus strictes depuis les attentats du 11 septembre 2001. Les banques refusent les dépôts en cash. Elles sont de plus en plus vigilantes sur les détenteurs de comptes à numéros. «Face à une commission rogatoire internationale d'un juge, le secret bancaire saute même en Suisse», insiste un magistrat helvétique. Devant de tels risques, les spécialistes de l'évasion fiscale délocalisent leur épargne à Singapour ou Hong­kong, deux places financières qui échappent au contrôle de Bruxelles et concurrencent la Suisse ou le Luxembourg. Face au chantage à la délocalisation des capitaux, la Commission européenne tente de faire entrer Hongkong et Singapour dans le champ de sa directive. Jusqu'ici elle n'a pas obtenu gain de cause. Des îles Anglo-Normandes, à Monaco, en passant par Gibraltar, ou San Marin (René: pschitt, les XPF ont encore été "oubliés"...) , l'Europe compte encore une dizaine de paradis bancaires ou fiscaux. Trois d'entre eux sont membres à part entière de l'UE : le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche. Ceux-là subissent une pression politique particulière pour renoncer à leur statut privilégié.
«L'égoïsme fiscal du Luxembourg»
À cause de la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui devient de plus en plus pénalisante dans le temps, la Belgique devrait renoncer à son secret bancaire à la fin de la décennie. Comme l'Autriche et la Suisse, le Luxembourg s'accroche à son secret bancaire, mais il a dû renoncer à ses holdings avantageux, déclarés illégaux par la Cour de justice européenne. Le grand-duché est également attaqué par ses voisins pour son dumping fiscal. Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a récemment critiqué «l'égoïsme fiscal du Luxembourg» dont la TVA très basse (15%) prive la France de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes fiscales.
Les paradis fiscaux résistent moins bien que les paradis bancaires. «Il y a des progrès mais ils sont très lents, même en Europe», regrette Pascal Saint-Amans, chargé de la lutte contre les paradis fiscaux au sein de l'OCDE. Les bons élèves sont aujourd'hui les îles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey, et l'île de Man) qui modifient leur législation en faveur d'une plus grande transparence. Les moutons noirs restent Andorre (René: qu'attend-on pour "coffer" le co-prince d'Andorre chanoine de saint Jean de LATRAN hahahhahahaaa), Monaco et le Liechtenstein. La Suisse et le Luxembourg résistent, mais ils sont fragilisés. Malmené par la directive européenne, le secret bancaire suisse reste le dernier bastion à prendre. «Tant que la Suisse ne cède pas sur la fraude fiscale, les autres paradis bancaires ne lâcheront rien», note-t-on à Bruxelles.