ÉVASION FISCALE 00h00 L'Allemagne

par **alpha** Ven 7 Mar - 13:48

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«Telle la France en 1982, Berlin use de méthodes malhonnêtes»

ÉVASION FISCALE | 00h00 L'Allemagne paie un «inconnu» pour connaître les
noms de contribuables plaçant leur fortune au Liechtenstein. Choqué,
l'ex-conseiller d'Etat genevois Robert Ducret se rappelle de méthodes
similaires employées par la France.

PIERRE ABENSUR | Robert Ducret, ex-conseiller d'Etat radical, chef du
Département des finances de 1977 à 1989.

PHILIPPE RODRIK | 21 Février 2008 | 00h00

La justice et le gouvernement allemands viennent de lancer une chasse
impitoyable contre les contribuables plaçant leur fortune au Liechtenstein
(voir nos éditions des 18 et 19 février). Sans tenir compte du droit de la
Principauté, les services secrets d'outre-Rhin (BND) ont accepté des données
recueillies en violation du secret bancaire. Ils ont ainsi payé 8 millions
de francs un indicateur inconnu, ex-collaborateur d'une banque ou d'une
fiduciaire.

Vingt-six ans plus tôt, peu après l'élection du président français François
Mitterrand, les douanes hexagonales, sous les ordres de ministres de
l'économie et du budget comme Laurent Fabius ou Henri Emmanuelli, ont
redoublé de zèle contre les personnes domiciliées en France et plaçant leur
argent en Suisse. Les frontaliers actifs dans les cantons de Genève ou Vaud,
ainsi que des clients de l'Union de banques suisses, Paribas et la Caisse
d'épargne genevoise se sont avérés des cibles toute privilégiées.

Les gabelous ont parfois rétribué leurs indicateurs et autres taupes. Même
si les enjeux financiers des deux affaires ne sont pas comparables (en gros
250 millions de francs suisses de 1982, contre environ 6 milliards
d'aujourd'hui) , les méthodes françaises de l'époque rappellent
singulièrement celles de l'Allemagne d'aujourd'hui.

En espérant trouver une issue favorable, le chef du gouvernement
liechtensteinois Otmar Hasler s'etretenait hier avec la chancelière Angela
Merkel, comme Robert Ducret rencontrait le ministre des finances Pierre
Bérégovoy, le vendredi 4 avril 1985, à 16 heures, rue de Rivoli à Paris.

Entretien avec un ex-conseiller d'Etat radical, chef du Département des
finances de 1977 à 1989.

Vingt-trois ans plus tard, avez-vous le sentiment qu'Otmar Hasler vivait
hier une situation comparable à celle de votre rendez-vous avec Pierre
Bérégovoy?

Le chef du gouvernement liechtensteinois aurait dû me téléphoner. Je me
souviens tellement bien de mes allées et venues à Paris. Dans mes démarches,
j'étais notamment aidé du président du Conseil général et sénateur de
Haute-Savoie Bernard Pellarin, sans oublier le président de l'Association
des frontaliers Jean-Pierre Buet.

Quel était le motif officiel de l'invitation de Pierre Bérégovoy?

Aucun motif. Notre rendez-vous n'avait rien d'officiel. Le ministre m'avait
juste proposé une date et une heure lors d'un simple coup de fil. Je voulais
le voir pour demander la fin de l'utilisation de données sur des clients de
plusieurs banques suisses par les douaniers de son pays. Ces informations
avaient en effet été obtenues de façon illégale. Et, après plusieurs
d'efforts auprès des autorités françaises, Pierre Bérégovoy m'a tout de
suite confirmé que des ordres seraient donnés afin de nous donner
satisfaction.

Aujourd'hui, les services secrets allemands utilisent des méthodes
comparables. Est-ce que cela vous choque encore?

Certes, je suis toujours choqué. Violer les lois d'un état pour faire
respecter les siennes, cela ne doit pas être admis. Il est en outre peu
honorable que des autorités utilisent des informations acquises avec des
méthodes malhonnêtes. Mais soyons clairs! Je suis moi-même hostile à toute
forme d'évasion fiscale et, entre parenthèses, je reste également très
réservé quant à la concurrence fiscale entre les cantons.

Comment imaginez-vous qu'une solution puisse être trouvée entre Berlin et
Vaduz?

La justice et le gouvernement allemand devraient renoncer à exploiter les
documents litigieux et inciter les contribuables «évadés» à faire preuve de
civisme. Ces derniers seraient ensuite taxés en fonction de leur bonne
volonté.

Entre 1983 et 1985, informiez-vous Berne de vos efforts de médiation à
Paris?

Je tenais les autorités fédérales au courant de toutes mes démarches. Mais
Berne n'a pas réagi et ne m'a pas accordé le moindre soutien. Il s'agissait
probablement d'une forme de neutralité (éclat de rire).