Le cambriolé tatoue son voleur.Il risque 3 piges!!!
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Le cambriolé tatoue son voleur.Il risque 3 piges!!!
Le cambriolé tatoue son voleur.Il risque 3 piges!!!
Le tatoueur qui s'est rendu justice lui-même jeudi 20 novembre dernier en ligotant son cambrioleur quasi nu dans le centre de Charleroi risque gros. Il devra répondre de ses actes et risque jusqu'à trois ans de prison, a indiqué un avocat bruxellois à l'Agence Belga.
Concrètement, le tatoueur risque jusqu'à trois ans de prison. Il tombe sous le coup des articles 434 (arrestation d'une personne quelconque sans ordre des autorités constituées) et 443 (atteinte à l'honneur d'une personne et exposition au mépris public) du Code Pénal.
Coups et blessures
Toutefois, le cambriolage devrait être retenu comme cause de provocation et le tatoueur n'encourrait pas la peine maximale, analyse Frédéric Henry, avocat au barreau de Bruxelles. "Il faut souligner que le tatoueur n'était pas en état de légitime défense", poursuit Frédéric Henry. "Et s'il s'est rendu coupable de coups et blessures, comme le laisse supposer la presse, cela pourrait même alourdir la peine!"
"Je suis un voleur"
Nul ne peut se faire justice à soi-même. Ce principe, indispensable dans toute démocratie, est d'application pour le justicier de Charleroi. Le 20 novembre dernier, excédé par les cambriolages à répétition dont il était victime, Olivier découvre l'identité du dernier malfaiteur. Il embarque alors l'infortuné voleur et l'emmène dans le centre-ville. Il le laissera là, ligoté à un poteau, après l'avoir déshabillé et lui avoir inscrit sur le torse 'je suis un voleur'.
L'histoire est cocasse, certes, mais met en lumière un principe de droit extrêmement important. "En droit pénal belge, c'est le ministère public qui est le seul compétent pour poursuivre les infractions à la loi. Pour faire entendre et respecter leurs droits, les particuliers ont quand même l'opportunité de déposer plainte afin d'attirer l'attention du ministère public. Quand ils décident de se rendre justice à eux même, ils risquent de se mettre eux même en défaut au regard de la loi" explique Frédéric Henry.
Dans le cadre du droit pénal, les affaires dans lesquelles des particuliers entendent se rendre eux-mêmes justice sont assez rares mais elles sont souvent bien plus retentissantes que lorsque, dans l'exécution d'un contrat, une partie décide d'elle même d'arrêter d'exécuter ses obligations parce que l'autre ne remplit pas sa partie du contrat.
Cette affaire peut être mise en parallèle avec l'agression d'un dealer à Liège en juin 2008. Tout dealer qu'il était, ses agresseurs ne pouvaient se faire justice eux-mêmes. Comme le tatoueur, ils ont enfreint la loi et devront répondre de leurs actes. (belga)
11/12/08 15h21
Lire aussi: Voleur ligoté quasi nu en plein centre de Charleroi
Le tatoueur justicier risque jusqu'à trois ans de prison
Le tatoueur qui s'est rendu justice lui-même jeudi 20 novembre dernier en ligotant son cambrioleur quasi nu dans le centre de Charleroi risque gros. Il devra répondre de ses actes et risque jusqu'à trois ans de prison, a indiqué un avocat bruxellois à l'Agence Belga.
Concrètement, le tatoueur risque jusqu'à trois ans de prison. Il tombe sous le coup des articles 434 (arrestation d'une personne quelconque sans ordre des autorités constituées) et 443 (atteinte à l'honneur d'une personne et exposition au mépris public) du Code Pénal.
Coups et blessures
Toutefois, le cambriolage devrait être retenu comme cause de provocation et le tatoueur n'encourrait pas la peine maximale, analyse Frédéric Henry, avocat au barreau de Bruxelles. "Il faut souligner que le tatoueur n'était pas en état de légitime défense", poursuit Frédéric Henry. "Et s'il s'est rendu coupable de coups et blessures, comme le laisse supposer la presse, cela pourrait même alourdir la peine!"
"Je suis un voleur"
Nul ne peut se faire justice à soi-même. Ce principe, indispensable dans toute démocratie, est d'application pour le justicier de Charleroi. Le 20 novembre dernier, excédé par les cambriolages à répétition dont il était victime, Olivier découvre l'identité du dernier malfaiteur. Il embarque alors l'infortuné voleur et l'emmène dans le centre-ville. Il le laissera là, ligoté à un poteau, après l'avoir déshabillé et lui avoir inscrit sur le torse 'je suis un voleur'.
L'histoire est cocasse, certes, mais met en lumière un principe de droit extrêmement important. "En droit pénal belge, c'est le ministère public qui est le seul compétent pour poursuivre les infractions à la loi. Pour faire entendre et respecter leurs droits, les particuliers ont quand même l'opportunité de déposer plainte afin d'attirer l'attention du ministère public. Quand ils décident de se rendre justice à eux même, ils risquent de se mettre eux même en défaut au regard de la loi" explique Frédéric Henry.
Dans le cadre du droit pénal, les affaires dans lesquelles des particuliers entendent se rendre eux-mêmes justice sont assez rares mais elles sont souvent bien plus retentissantes que lorsque, dans l'exécution d'un contrat, une partie décide d'elle même d'arrêter d'exécuter ses obligations parce que l'autre ne remplit pas sa partie du contrat.
Cette affaire peut être mise en parallèle avec l'agression d'un dealer à Liège en juin 2008. Tout dealer qu'il était, ses agresseurs ne pouvaient se faire justice eux-mêmes. Comme le tatoueur, ils ont enfreint la loi et devront répondre de leurs actes. (belga)
11/12/08 15h21
Lire aussi: Voleur ligoté quasi nu en plein centre de Charleroi
Le tatoueur justicier risque jusqu'à trois ans de prison
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