Tapie : tout était négocié d'avance, la preuve !

Tapie : tout était négocié d'avance, la preuve !
Par Hervé Nathan. Jusqu'à présent, le gouvernement et Bernard Tapie se réfugiaient derrière les juges « insoupçonnables » qui ont arbitré en faveur de l'homme d'affaires. L'un d'eux a levé un coin du voile, et en public !




Capture d'écran (La Chaîne parlementaire)
Dans « amendement », il y a « amende », au sens de l'excuse pour une faute passée. Au Moyen-Âge on disait « faire amende honorable ». C'est dans ce sens qu'il faut prendre l'amendement « anti-Tapie », adopté en première lecture par l'Assemblée nationale hier, et qui stipule que dorénavant, les indemnités judiciaires pour préjudice moral d'un montant supérieur à 200000 euros seront soumises à l'impôt sur le revenu. De l'aveu de l'auteur de l'amendement, le député Nouveau Centre Charles de Courson, il s'agit bien de reprendre à Bernard Tapie une partie des 45 millions d'euros que le tribunal arbitral a octroyés à « Nanard » pour « préjudice moral », justement, en sus des 285 millions dus au titre du préjudice économique.

Faute du gouvernement, excuses du Parlement
Ce faisant, les députés font bien une amende honorable pour une faute du… gouvernement. Car c'est le gouvernement et la présidence de la République, et non le tribunal arbitral, qui ont décidé de ce préjudice moral et même du montant. La chose a été révélée sur La Chaîne parlementaire lors d'une émission, « Questions d'info », le 1er octobre dernier (on peut trouver dans les archives ici ). Ce jour-là, Marie-Ève Malouine, Frédéric Haziza et Michel Sailhan recevaient Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel et président du tribunal arbitral (où il est également assisté de Jean-Denis Bredin, avocat, et de Pierre Estoup, magistrat). Or, à la fin de l'émission, Pierre Mazeaud lance à propos des indemnités versées à Tapie : « Je vous renvoie au compromis d'arbitrage. Il est bien précisé qu'en ce qui concerne les dommages moraux, il ne faut pas dépasser 50 millions d'euros. » Et de préciser que « les juges sont tenus de respecter le compromis d'arbitrage ». Pierre Mazeaud et ses pairs n'ont donc pas eu le choix sur cette question, puisque les indemnités pour préjudice moral étaient incluses dans le compromis, négocié entre les avocats de Tapie et ceux du CDR. Ledit CDR, avant de conclure, a pris bien garde de consulter Christine Lagarde, sa tutelle. Celle-ci a d'ailleurs affirmé devant les députés de la commission des finances avoir avalisé le compromis, avant la saisine des arbitres.

Et voilà comment on attribue 45 millions d'euros à un ami politique ! En comparaison, les victimes de l'amiante, qui sont soumises à un risque mortel et à des souffrances épouvantables, voient leurs indemnités plafonner aux alentours de 40000 euros.

Si l'amendement Courson va « au bout » de la discussion parlementaire (le gouvernement tentera sans doute de le faire annuler au Sénat), Bernard Tapie devra payer l'impôt. À ce niveau, il entre évidemment dans la tranche des 40%. Soit 18 millions d'euros de rentrées dans les caisses de l'État. Resteraient encore 27 millions d'euros pour la soif…


Jeudi 23 Octobre 2008 - 15:07
Hervé Nathan
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