365 x4 = 1460 x 2 euros = 2 920 sur 3 000... moins les frais d'avocat...
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http://www.20minutes.fr/article/240925/France-Un-detenu-obtient-3-000-euros-de-l-Etat.php
Historique. L’Etat devra bel et bien verser 3.000 euros à Christian Donat, un prisonnier qui dénonçait les conditions d’insalubrité dans lesquelles il était enfermé, à la prison Bonne Nouvelle de Rouen. Le prix à payer du «préjudice moral» subi pendant quatre ans, dans des cellules riquiquis et surpeuplées (moins de 13m2 pour trois détenus).
Condamné le 27 mars dernier, le ministère de la justice avait fait appel du jugement. Mais en appel, le tribunal a confirmé la sentence.
«À chaque chasse (d’eau) tirée, l’air est pollué par des milliards de bactéries qui se déposent partout, sur les vêtements, les codétenus, la nourriture, les draps, explique Maître Étienne Noël, l’avocat du plaignant, qui s’exprime sur le site de «l’Humanité». J’ai conclu devant le tribunal que ces gens étaient détenus dans des toilettes, ce qui constitue une atteinte au règlement sanitaire départemental et aux règles de la santé publique.»
Rachida Dati s'empare de la question
Surpopulation et manque d'hygiène: les prisons sont épinglées. Vendredi, Rachida Dati était en visite à la prison des Baumettes, à Marseille. Un établissement qui va être réaménagé.
Joel Saget AFP/Archives ¦ Trois membres du collectif "Trop c'est trop" assis dans un carré de 9m2 reconstituant en taille réelle une cellule de prison, le 2 octobre 2007 sur la place de la Concorde à Paris
AA
20Minutes.fr, éditions du 05/07/2008 - 11h40
dernière mise à jour : 05/07/2008 - 11h42
http://www.20minutes.fr/article/240925/France-Un-detenu-obtient-3-000-euros-de-l-Etat.php
Historique. L’Etat devra bel et bien verser 3.000 euros à Christian Donat, un prisonnier qui dénonçait les conditions d’insalubrité dans lesquelles il était enfermé, à la prison Bonne Nouvelle de Rouen. Le prix à payer du «préjudice moral» subi pendant quatre ans, dans des cellules riquiquis et surpeuplées (moins de 13m2 pour trois détenus).
Condamné le 27 mars dernier, le ministère de la justice avait fait appel du jugement. Mais en appel, le tribunal a confirmé la sentence.
«À chaque chasse (d’eau) tirée, l’air est pollué par des milliards de bactéries qui se déposent partout, sur les vêtements, les codétenus, la nourriture, les draps, explique Maître Étienne Noël, l’avocat du plaignant, qui s’exprime sur le site de «l’Humanité». J’ai conclu devant le tribunal que ces gens étaient détenus dans des toilettes, ce qui constitue une atteinte au règlement sanitaire départemental et aux règles de la santé publique.»
Rachida Dati s'empare de la question
Surpopulation et manque d'hygiène: les prisons sont épinglées. Vendredi, Rachida Dati était en visite à la prison des Baumettes, à Marseille. Un établissement qui va être réaménagé.
Joel Saget AFP/Archives ¦ Trois membres du collectif "Trop c'est trop" assis dans un carré de 9m2 reconstituant en taille réelle une cellule de prison, le 2 octobre 2007 sur la place de la Concorde à Paris
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