Feu Vert

Feu Vert à la ratification de l’accord France-Canada sur les hydrocarbures


Le Parlement a autorisé mercredi soir le gouvernement à ratifier l'accord franco-canadien “sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontalières”, au large du Canada et de l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon Le feu vert parlementaire a été obtenu, après le vote mercredi par les députés dans les mêmes termes que les sénateurs du projet de ratification, défendu par Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes). Les groupes UMP et SRC (socialiste, radical et citoyen) ont voté pour. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), l'ancien ministre de l'Environnement Yves Cochet (Verts) a défendu, en vain, une motion de procédure contre le texte. Signé le 17 mai 2005 à Paris, l'accord franco-canadien vise à préciser “les obligations découlant du caractère transfrontalier ou non d'une accumulation d'hydrocarbures”, et à encadrer “les accords qui devront être conclus pour chaque champ transfrontalier”, a souligné le rapporteur Gérard Voisin (UMP). Le bassin sédimentaire du fleuve Saint-Laurent, dont relève la collectivité d'Outre-mer française de Saint-Pierre-et-Miquelon, est encadré par deux zones distinctes qui produisent entre autres des hydrocarbures liquides au large de Terre-Neuve, et d'hydrocarbures gazeux au large de l'Ile de Sable, sur le plateau continental de la Nouvelle Ecosse. Les premiers travaux d'exploration “ont confirmé l'existence de structures susceptibles de receler des hydrocarbures”, a indiqué le rapporteur. “La signature de cet accord constitue un premier pas vers la revitalisation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'un exemple de coopération respectueuse entre la France et le Canada”, a poursuivi M. Voisin. Annick Girardin (app.SRC, Saint-Pierre-et-Miquelon) a souligné “l'importance capitale” de cet accord “pour l'intérêt français et pour l'archipel, qui traverse une crise d'une ampleur sans précédent depuis l'arrêt brutal de l'activité de la pêche il y a 15 ans”. “Nous soutenons l'accord (…) Mais la France doit défendre les droits nationaux et réaffirmer la souveraineté française sur le plateau continental au large de l'archipel”, a déclaré Mme Girardin. Lors du débat, le président de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski, (UMP) a informé l'Assemblée qu'il avait adressé un courrier à Bernard Kouchner (Affaires étrangères) “attirant son attention sur la nécessité pour la France de ne pas laisser sans réaction officielle la revendication unilatérale du Canada, modifiant son point de référence pour le calcul de l'étendue de sa zone économique exclusive”. L'accord du 17 mai 2005 n'a pas encore été ratifié par le Canada. (Source AFP )

merci à la france.

Et merci à toi pour ce sujet.