Royaume-Uni : obstacle inattendu pour le minitraité

Le Premier ministre Gordon BROWN "s'exécute"...


Royaume-Uni : obstacle inattendu pour le minitraité

C.J (lefigaro.fr) avec AFP et BBC
20/06/2008 | Mise à jour : 18:59 | Commentaires 40
.

Stuart Wheeler. Crédits photo : David Mansell/Report Digital-Rea
Un juge demande au gouvernement anglais de retarder la ratification du traité de Lisbonne le temps d'examiner la plainte déposée par un millionnaire eurosceptique, qui réclame un référendum sur le texte.
» Minitraité : l'UE reconnaît le «problème tchèque»

Alors que tout allait pour le mieux, la Chambre des Lords avait voté la loi approuvant le mini-traité européen, la Reine donné son assentiment royal, la ratification immédiate par Londres du traité de Lisbonne a été, vendredi, remise en cause, à la dernière minute. La cause de ce contretemps ? La plainte d'un millionnaire, eurosceptique notoire. Un juge de la Haute Cour a demandé vendredi au gouvernement de Gordon Brown de retarder la ratification, le temps de statuer sur la plainte exigeant un référendum sur le traité, déposée par Stuart Wheeler. Lord Justice Stephen Richards s'est ainsi dit «très surpris» que le gouvernement poursuive la procédure de ratification alors que le recours de ce millionnaire était toujours à l'examen.

Stuart Wheeler, qui est devenu célèbre après avoir versé un don record de 6,7 millions d'euros aux Conservateurs en 2001, a attaqué devant la Haute Cour Gordon Brown et son ministre des Affaires étrangères. Il conteste la décision du premier ministre travailliste de ne pas soumettre le traité de Lisbonne aux électeurs et de le faire simplement ratifier par le Parlement. L'homme, qui a fait fortune grâce à sa société de paris et qui finance sa lutte de sa propre poche, affirme avoir recueilli plus de 170.000£ de dons de toute l'Angleterre.



«La promesse de Tony Blair tient toujours»


Lors des audiences du 9 et 10 juin devant la Haute Cour, l'avocat du millionnaire a rappelé que le prédécesseur de Gordon Brown, Tony Blair avait promis un référendum pour la ratification du traité constitutionnel. Un scrutin périlleux dans un pays de tradition eurosceptique, qui n'avait pas été nécessaire, puisque la France et les Pays-Bas avaient rejeté le texte en 2005. Or estime Stuart Wheeler, l'engagement du gouvernement britannique tient toujours car le contenu du traité de Lisbonne est «en substance similaire» au projet de Constitution européenne avorté.

Gordon Brown s'est immédiatement plié à l'exigence de la Haute Cour. Il a annoncé à la conférence de clôture du Conseil européen qu'il n'y aura pas de ratification définitive du traité en Grande-Bretagne tant que la Haute Cour n'aura pas rendu son jugement la semaine prochaine. Si le Royaume-Uni a officiellement ratifié le traité de Lisbonne jeudi, avec l'assentiment royal donné par Elizabeth II, au lendemain du feu vert donné par la Chambre des Lords, la ratification ne sera complète que lorsque Londres aura déposé à Rome « les instruments de la ratification » (document par lequel un chef d'Etat confirme la validité de la signature d'un traité international). C'est en effet dans la Ville Eternelle, que la Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union, a été fondée en 1957. Londres a jusqu'à la fin de l'année pour accomplir cette dernière étape.

Cette interruption affaiblit toutefois un peu plus la stratégie des dirigeants européens, qui malgré le « non » irlandais, poussent à la poursuite des ratifications afin de montrer que le texte peut résister au rejet de Dublin. Non seulement l'Irlande a expliqué avoir besoin de davantage de temps, jusqu'au prochain Conseil européen dans quatre mois, pour trouver des solutions à la crise, mais en plus rien n'indique qu'un deuxième refus ne viendra pas de Prague. En République tchèque, depuis avril, le processus de ratification est suspendu à la décision de la cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur la conformité du minitraité avec la constitution.