Le PS demande l'organisation d'un référendum sur les OGM

Le PS demande l'organisation d'un référendum sur les OGM

Jusqu'au bout, le Parti socialiste est décidé à ne pas lâcher le gouvernement sur le projet de loi sur les OGM. Il veut défendre, mardi 20 mai à l'Assemblée nationale, une motion référendaire. Cette procédure exceptionnelle consiste à demander au président de la République, en application de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Le PS y avait précédemment eu recours, le 6 février, pour la ratification du traité de Lisbonne sur l'Union européenne. En vain.

"On ne va pas en rester là, prévient le président du groupe socialiste de l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault. Ce qui s'est passé la semaine dernière n'est pas anecdotique." Le gouvernement avait essuyé un camouflet, le 13 mai, avec l'adoption d'une motion de procédure de l'opposition ayant entraîné le rejet en deuxième lecture du projet de loi. Après s'être efforcé de minimiser les conséquences de ce vote, en le qualifiant d'"incident de parcours", le premier ministre, François Fillon, a immédiatement repris l'initiative. Une commission mixte paritaire (CMP), chargée de rétablir le texte sur les OGM, a été convoquée. Puis, sans attendre la tenue d'une conférence des présidents, le gouvernement a adressé, vendredi, une lettre aux présidents des deux assemblées pour leur signifier l'inscription à l'ordre du jour du vote du texte de la CMP dès mardi après-midi.

Cette volonté de ne pas céder d'un pouce a suscité l'ire du président du groupe socialiste, qui dénonce le "passage en force" du gouvernement. "C'est un sujet qui transcende les clivages politiques, insiste M. Ayrault. Tout au long du débat, et c'est notre mérite que de l'avoir fait exister, l'opinion n'a cessé de s'emparer de cette question. Cela montre que la démarche du gouvernement n'est pas comprise." En première lecture à l'Assemblée, le projet de loi avait été adopté à une faible majorité (249 voix contre 228). Près de 90 voix avaient fait défaut dans les rangs de l'UMP et du Nouveau Centre.


"TEXTE MAUDIT"


Aussi, le président du groupe socialiste, faute d'avoir une chance d'obtenir l'organisation d'un nouveau vote solennel, veut "marquer le coup" lors de l'examen final de ce projet de loi, qu'il qualifie de "texte maudit pour la droite".

La semaine qui s'ouvre à l'Assemblée promet d'être très politique. Mardi, à l'issue du vote sur les OGM, débute la discussion du projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions. Dans la matinée, le PS devait présenter, dans le cadre d'une de ses "niches" parlementaires, une proposition de loi sur l'élection des sénateurs. Le PS a fait de la réforme du mode de scrutin au Sénat une de ses conditions pour l'approbation de la révision constitutionnelle. On saura alors à quoi s'en tenir.