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L'affaire Cref passée au crible

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Message par alpha Jeu 15 Mai - 18:24

L'affaire Cref passée au crible
Les scandales de l'épargne retraite décryptés dans un livre événement.
Valentin Goux, le 09-05-2008
Fondateur de l’Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf),Guillaume Prache publie les Scandales de l’épargne retraite, un livre choc retraçant les dérives de différents systèmes de retraite (Perp, Cref-Corem, Préfon et Complémentaire retraite des hospitaliers) et les abus dont ont été victimes des millions de petits épargnants.

À l’origine de la plus médiatique de ces quatre affaires: un régime de retraite par semi-répartition, le Cref, promettant à ses adhérents une retraite indexée sur l’évolution des salaires de la fonction publique. Une promesse peu viable, qui entraîne une véritable fuite en avant budgétaire

.En effet,pour faire fonctionner la répartition,il faut recruter toujours plus d’adhérents… jusqu’à ce que tout s’écroule.C’est ce qui arrive en 1999, quand un rapport de l’Igas (inspection générale des affaires sociales), pointe de nombreux dysfonctionnements, au premier rang desquels le système par répartition, qui aurait dû être abandonné depuis longtemps pour passer à la capitalisation.Le trou à combler pour que la mutuelle puisse tenir ses engagements est de 11 milliards de francs fin 1996 (1,6 milliard d’euros) et atteindrait 15 milliards de francs en 2000 (2,3 milliards d’euros).

Le rapport note aussi « un fonctionnement institutionnel marqué par la forte présence d’administrateurs permanents bénéficiant d’avantages importants » et précise leur nature: « logements et voitures de fonction » et encore « le versement d’indemnités non autorisées par l’assemblée générale ».Au premier rang de ces bénéficiaires, René Teulade, ancien ministre des Affaires sociales de Mitterrand et mentor politique de François Hollande, qui fut le président de l’Unmrifen et de la Fédération nationale de la mutualité Française.Le suppléant du premier secrétaire du PS à l’Assemblée nationale bénéficie d’un appartement de fonction rue de Solferino, d’une voiture. Selon Guillaume Prache, cet appartement a été pris en charge de 1980 à 1999.

Dans son numéro du 29 juin 2001, Valeurs actuelles révèle des extraits du rapport de l’Igas,« plus difficile à se procurer qu’un rapport de la DGSE».Le système vacille. Pressé par la commission de contrôle,le Cref a décidé de commencer à réduire son trou de 11 milliards en diminuant brusquement les droits de tous ses adhérents de 17 %. Ceux qui refusent ce reniement des engagements de la mutuelle sont poussés à la démission, et perdent une grande partie de leurs économies dans des pénalités démesurées. Le Cref explique à ses adhérents que cette baisse surprise est due à l’allongement de la durée de vie qui n’avait pas été prévue et à des directives européennes. Près de 450 000 petits épargnants sont lésés.

René Teulade est placé en garde à vue en 2002, en même temps que huit autres dirigeants et anciens dirigeants. Entre 2001 et 2002, le Cref s’autodissout pour renaître dans une nouvelle structure, la Corem, afin de ne pas souffrir des suites d’un scandale judiciaire.

En 2002, Lionel Jospin, encore premier ministre pour quelques semaines, exonère le Cref des obligations du code de la mutualité pour vingt-cinq ans, sans le citer précisément dans le décret qu’il signe.Il entérine en fait une situation hors la loi depuis des années puisque l’organisme aurait dû abandonner la répartition,mode de calcul non viable pour une mutuelle complémentaire facultative. Les poursuites continuent.Guillaume Prache cite dans son livre une lettre écrite en 2003 par François Hollande à un adhérent du Cref qui « protestait contre la taxation du montant remboursé aux démissionnaires du Cref ».
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Le député-maire y affirme « que le chef d’accusation d’abus de biens sociaux concernant quelques dirigeants n’a plus lieu ». C’est complètement faux pour l’auteur,qui rappelle que ces dirigeants « sont encore à ce jour mis en examen pour abus de confiance ».

Trois procès sont aujourd’hui en cours.Le premier,celui des dirigeants, devrait être renvoyé en correctionnel. Le second est une procédure civile intentée par plus de 6000 adhérents de la mutuelle afin d’obtenir une indemnité. Le jugement a été mis en délibéré pour le 24 juin prochain. Le dernier procès vise la responsabilité de l’État, dont les manquements ont déjà été établis en 2006 par le tribunal administratif de Paris pour faute lourde, du fait de sa « carence manifeste dans le contrôle réglementaire de ce régime ».

Les Scandales de l’épargne retraite, de Guillaume Prache, Bourin éditeur, 298 pages, 20 euros.
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