La majoration des allocations familiales à 14 ans va entrer en vigueur le 1er mai

Il fallait bien fixer une date, mais elle fera forcément des heureux et des mécontents. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 modifie les règles concernant la bonification des allocations familiales, actuellement accordée pour les ménages ayant un enfant de 11 ans (33,84 euros supplémentaires par enfant et par mois) et de 16 ans (60,16 euros), cette majoration n'étant pas due pour l'aîné des familles n'ayant que deux enfants à charge. Il n'y aura plus à l'avenir qu'une seule majoration à partir de 14 ans, à hauteur de celle prévue aujourd'hui à 16 ans. Toutefois, les familles avec un enfant ayant actuellement entre 11 ans et 16 ans continueront de percevoir la bonification de 33,84 euros jusqu'à son terme, le nouveau système s'appliquant à compter du 1er mai, selon le projet de décret qui sera examiné par la CNAF mardi prochain. Le gouvernement avait envisagé une entrée en vigueur au début de l'année, mais la CNAF a demandé un délai pour s'organiser.

Les familles dont l'enfant aura 11 ans juste avant le 1er mai vont donc être avantagées dans un premier temps, puisqu'elles « préserveront » trois années de bonifications (soit, en cumulé, 1.218 euros), à la différence de celles dont l'enfant atteindra cet âge après le 1er mai. Aux 14 ans de l'enfant, toutefois, l'avantage s'inversera puisqu'elles continueront de toucher 33,84 euros, alors que les familles qui n'auront rien eu pendant trois ans obtiendront la bonification de 60,16 euros entre 14 ans et 16 ans (soit, en cumulé, 631 euros de plus).

Allocation de rentrée modulée

Le gouvernement escompte une économie de 80 millions d'euros en 2008 grâce à cette réforme. La majoration unique des allocations familiales se justifie « car l'âge pivot auquel un enfant est susceptible d'entraîner des coûts supplémentaires est, selon l'échelle de l'Insee, de 14 ans », indique le décret.

Une autre mesure allant dans ce sens attend sa traduction réglementaire : l'allocation de rentrée scolaire (272,57 euros par enfant scolarisé de 6 à 18 ans), attribuée sous condition de ressources (21.991 euros de revenus nets pour un enfant à charge), sera modulée cette année en fonction de l'âge de l'enfant, mais les montants n'ont pas encore été définis.

http://www.lesechos.fr/info/france/4679183.htm