Téléchargement, lutte anti-piratage

Téléchargement, lutte anti-piratage: Bruxelles sanctionne la France pour sa politique répressive - (lundi 14 avril 2008)
Les eurodéputés européens votent l'amendement présenté par les socialistes Rocart et Bono.
A Bruxelles, les eurodéputés en particulier les socialistes Michel Rocard et Guy Bono, ont dénoncé jeudi 10 avril 2008, le parti pris du rapport Olivennes sur la lutte contre le piratage sur Internet. Dans un "rapport d'initiative", plus symbolique que réellement dissuasif, ils ont exprimé en particulier leur désaccord quant aux pratiques répressives recommandées par le rapport de Denis Olivennes (ex Président de la Fnac, passé depuis 2008 à la direction du magazine hebdomadaire Le Nouvel Observateur) qui a préconisé en novembre 2007, la coupure de l'accès à Internet envisagé en France contre le pirate internaute pris en flagrant délit, et à plusieurs reprises de piratage de contenus culturels sur Internet. Une telle mesure irait à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de prorportionnalité...". Pour les eurodéputés, réunis en séance plénière, la "criminalisation des consommateurs" n'est pas la solution pour assurer le respect de la propriété intellectuelle". Les eurodéputés sont d'autant plus inquiets vis à vis d'une telle mesure que les conclusions du rapport Olivennes serviraient dans les mois à venir de base à la rédaction d'une loi visant à organiser la lutte contre le piratage digital. « Je m’oppose fermement à la position de certains États-membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n’a pas su s’adapter... (...) La coupure de l’accès internet est disproportionnée… Il ne faut pas se tromper d’objectif : ce ne sont pas les 13% d’Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture», a dénoncé lors d’un débat parlementaire mercredi soir le rapporteur parlementaire, le socialiste français Guy Bono. Il s'agit en particulier de dénoncer la situation abusive pour les consommateurs d'un marché concentrée (dominé par quatre majors discographiques dont Universal Music, Sony-Bmg, Warner, Emi) dont les responsables n'ont pas anticipé l'écroulement du marché physique ni pris les mesures alternatives en temps en heure, en organisant en particulier une offre digitale accessible, ergonomique, riche, laquelle ne commence de se structurer que depuis fin 2007.

Le Snep juge "deplacé" l'amendement qui a été voté par le Parlement Européen
Autre vision a contrario tout aussi ferme défendue par le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) qui a estimé « déplacé et inacceptable » l’amendement adopté jeudi 10 avril par le Parlement européen, selon les termes d'Hervé Rony, directeur général du Snep français. Pour ce dernier, la démarche des eurodéputés socialistes est jugée "choqante" car elle s'inscrit contre un projet phare de la lutte antipiratage dont la mesure clé est la résiliation sine die de l'abonnement à Internet de tout internaute pirate récidiviste, alerté, sommé de réviser son comportement, même si ces actions de piraterie ne visent pas une exploitation "commerciale" de sa collecte illégale.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a pour sa part applaudi "la lucidité des députés européens" qui ont ainsi sanctionné "la surenchère répressive à la française" en adoptant l'amendement Rocart/Bono.