L'extension territoriale de 1912

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Message par Déchet le Lun 10 Mar - 3:55

En 1907, une requête du Québec adressée au gouvernement fédéral demande que soit annexé à la province ce qui correspond au district de l'Ungava tel que défini par la loi de 1898, en y incluant les îles côtières. En 1912, la Loi d'extension des frontières du Québec confère ce territoire à la province sans toutefois inclure les îles qui demeurent sous la juridiction des Territoires du Nord-Ouest. Le fédéral invoque leur difficile inventaire et l'importance stratégique pour la navigation, le commerce et la défense. Déjà à cette époque, le projet d'exporter du blé de l'Ouest canadien par un port de la baie d'Hudson ou de James était déjà sur les planches à dessin[27]. C'est donc au tour des Inuits du Québec de changer de juridiction territoriale à l'exception des îles côtières où ils chassaient depuis des millénaires. Dans les années 60, la commission d'étude sur l'intégrité du territoire québécois s'est penché sur la question de ces îles périphériques. Cette étude met en évidence, que pour une raison purement géographique, les îles auraient dûes être intégrées à la province. Les arguments de 1912 ne résistent pas à l'analyse si l'on prend en considération que le fédéral n'a jamais établi aucune installation à la navigation et n'a jamais empêché le Québec de le faire. Le rapport des commissaires dit que le rattachement aux Territoires du Nord-Ouest des îles littorales et périphériques ne se justifie ni par la géographie, ni par l'histoire, ni par la praticabilité administrative, ni par les motifs invoqués en 1912 lors de l'extension des frontières. De plus, cette frontière est définie comme étant le rivage. Or, le rivage, ou plus précisément l'estran où s'exerce l'action des marées, n'est pas une limite territoriale fixe et arrêtée. Ce n'est qu'avec la Convention de la baie James et du Nord québécois et des lois qui en dérivent, notamment la Loi sur le régime des eaux de 1978, que cette frontière est définitivement fixée comme étant la ligne des basses eaux. Par ailleurs, des négociations étaient toujours en cours au sujet des droits d'exploitation de ces îles entre les divers niveaux de gouvernement, le Grand Conseil des Cris et la Société Makivik et un modèle de frontière partagée entre le Québec et le Nunavut ferait partie des discussions.

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