Projet de loi 196

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Message par Déchet le Lun 10 Mar - 0:21

Projet de loi 196
- Constitution québécoise

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Message par Déchet le Lun 10 Mar - 1:36

NOTES EXPLICATIVES
Le présent projet de loi a pour objet d’inscrire dans une
Constitution québécoise les valeurs fondamentales du Québec.
À ce titre, le projet de loi traite de la citoyenneté québécoise, du
territoire national, du patrimoine culturel et naturel, de la capitale
nationale, de la langue officielle et des symboles nationaux.
En outre, le projet de loi consacre la primauté des articles 1 à
48 de la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que des
articles 2 à 6 de la Charte de la langue française et traite des
compétences du Québec.
De plus, le projet de loi présente les institutions de l’État que
sont l’Assemblée nationale, le gouvernement et les tribunaux.
Enfin, le projet de loi traite de la révision et de la suprématie de
la Constitution québécoise.

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