Un député UMP vient de déposer une proposition de loi visant à faciliter les saisies.

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Un député UMP vient de déposer une proposition de loi visant à faciliter les saisies.

Message par avec-amour-et-paix le Ven 5 Déc - 10:53

Un député UMP vient de déposer une proposition de loi visant à faciliter les saisies.

«Frapper les truands au portefeuille est essentiel. On ne peut laisser des trafiquants ou leurs proches mener un train de vie ostentatoire, offrant ainsi un exemple très néfaste pour tous les jeunes du quartier. C'est une question de paix sociale !» Partant de ce constat, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, vient de déposer une proposition de loi «visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale».

Depuis la création, en 2005, d'une plate-forme d'identification des avoirs criminels (Piac) composée d'une dizaine de policiers et gendarmes ainsi que d'une centaine de correspondants locaux, un nombre croissant d'enquêtes judiciaires débouche sur d'importantes saisies de biens mobiliers et immobiliers accumulés par des délinquants. Selon l'Office central de répression de la grande délinquance financière, la valeur du patrimoine ainsi confisqué en trois ans atteindrait 230 millions d'euros, dont 30 millions ont été mis au jour par la Piac. Pour les seuls six premiers mois 2008, plusieurs immeubles, une dizaine de bateaux, des bijoux et pierres précieuses ainsi que d'importantes sommes en espèces ont été récupérés pour un montant total de 50 millions d'euros.



Procédures très complexes


«Dès que nous travaillons sur de gros trafics, nous avons désormais le réflexe de lancer une enquête de patrimoine approfondie, souvent en faisant appel à la Piac, illustre-t-on à l'Office central de répression des trafics illicites de stupéfiants. C'est pourquoi le montant total des avoirs saisis dans des dossiers de stups est passé de 5,6 millions d'euros en 2006 à plus de 11 millions l'an dernier.»

Réels, ces progrès sont toutefois jugés insuffisants par Jean-Luc Warsmann, qui déplore : «On mesure encore trop la réussite d'une enquête au nombre d'interpellations ou d'années de prison en jeu, et pas assez au montant des biens saisis. C'est un problème culturel.» Or, si ces avoirs ne sont pas bloqués simultanément à l'arrestation, ils risquent de s'évaporer très vite. En pratique, il faut donc qu'avant même de procéder à une interpellation, les policiers aient déjà mené une enquête de patrimoine. Le nouveau texte, qui devrait être étudié par les députés au cours du premier trimestre 2009, permettra les perquisitions au fin de connaissance du patrimoine dès le début de l'enquête judiciaire. Autre problème à traiter : «Les procédures actuelles de saisie sont extrêmement complexes, explique Romain Stiffel, adjoint de la plate-forme d'identification des avoirs criminels. Sans ce frein, les montants saisis dans toute la France pourraient facilement être multipliés par dix.»

Dans ce but, le texte de loi prévoit la création d'une procédure de saisie pénale simplifiée lorsque l'on touche à la délinquance, pour les biens immobiliers notamment. «C'est un élément central, car comme beaucoup de gens, les délinquants et trafiquants investissent massivement dans la pierre.»

La proposition législative prévoit également de faciliter la vente des biens matériels des voyous - comme une voiture de luxe ou du matériel hi-fi haut de gamme. «Lorsque n'importe quel citoyen rencontre des problèmes de paiement, il peut très vite voir un huissier arriver pour saisir ses biens : il n'y a aucune raison que la procédure pour vendre les biens d'un voyou soit plus longue, comme c'est le cas actuellement», justifie Jean-Luc Warsmann.

Enfin, certains policiers souhaiteraient que les biens saisis puissent être plus facilement mis à leur disposition - notamment les véhicules puissants, comme c'est le cas en Espagne. À ce jour, la direction de la police judiciaire de Paris fait en effet figure d'exception, qui s'est vue attribuer le 7 juillet dernier une voiture Mini Cooper confisquée dans le cadre d'une enquête de la brigade de répression du proxénétisme visant un salon de massage. Vendredi dernier, Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, a annoncé la création prochaine d'une agence de gestion des biens saisis.

Frapper davantage les voyous au portefeuille


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Re: Un député UMP vient de déposer une proposition de loi visant à faciliter les saisies.

Message par alpha le Sam 6 Déc - 7:53

les politques paniquent pour leurs portefeuilles ha ha ha
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