L'entregistrement des gardes à vue et auditions désormais obligatoire

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Message par avec-amour-et-paix le Lun 2 Juin - 7:24

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/06/01/l-enregistrement-des-gardes-a-vue-et-auditions-desormais-obligatoire_1052368_3224.html#ens_id=1052369

L'entregistrement des gardes à vue et auditions désormais obligatoire
LEMONDE.FR avec AFP | 01.06.08 | 09h46 • Mis à jour le 01.06.08 | 10h04

C'est à la suite du fiasco d'Outreau qu'a été envisagée cette réforme de la procédure pénale pour conforter les droits de la défense mais aussi éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats. L'enregistrement vidéo et audio des gardes à vue et auditions chez les juges d'instruction est donc obligatoire dans les affaires criminelles depuis le dimanche 1er juin, conformément à la loi du 5 mars 2007. Mais si pour le gouvernement, le dispositif est "opérationnel", les professionnels s'estiment, eux, insuffisamment préparés.

Ce n'est pas la première fois que du matériel audio-vidéo est utilisé dans les commissariats, les gendarmeries et les cabinets des juges, l'enregistrement des auditions de mineurs victimes étant obligatoire depuis 1998 et celui des mineurs en garde à vue depuis 2001. A partir de dimanche, le procédé doit être généralisé à l'ensemble des procédures criminelles, environ 20 000 affaires par an, à l'exception des affaires de terrorisme et de criminalité organisée.

"L'ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE EST LOIN D'ÊTRE INSTALLÉ"
Le ministère de la justice affirme que 75 % des juges d'instruction sont équipés. Les autres partageront le matériel commun dont ont été dotés tous les tribunaux, pour un investissement de 2 millions d'euros. "Un gros travail a été fait pour que le dispositif soit opérationnel" à la date prévue, insiste le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. La Direction générale de la police nationale indique aussi que "la police est prête" avec l'installation de 10 000 webcams et le renouvellement de la moitié du parc des ordinateurs (30 000 sur 70 000).
Les représentants des professionnels concernés se montrent, eux, moins affirmatifs. Pour le syndicat de policiers Alliance, "l'équipement nécessaire est loin d'être installé" et "les récurrents problèmes techniques déjà rencontrés avec les enregistrements des mineurs vont compliquer et alourdir le travail des enquêteurs". Même son de cloche à l'Union syndicale des magistrats (USM) où Christophe Régnard, le secrétaire national, parle d'une réforme "non préparée alors que nous avions 18 mois pour cela". D'après l'USM, des pôles de l'instruction, chargés des affaires les plus importantes, sont sous-équipés comme à Strasbourg où sept juges devront se partager un appareil.
La procédure a été définie ainsi : à l'issue d'une audition, l'enregistrement doit être gravé sur cédérom. L'original est alors placé sous scellé, et une copie rejoint le dossier et peut être consultée en cas de contestation à la demande du parquet ou de la défense, pendant l'instruction ou lors du procès. Or, dans certains endroits, on manque de cédéroms ou de scellés. "On a équipé en fonction des demandes des chefs de cour et toutes les demandes ont été honorées", assure Guillaume Didier. Autre point contesté, la formation des magistrats et greffiers qui est "insuffisante" aux dires de Martine Motard, de la CGT-greffiers.
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