Fraude via le Liechtenstein : vingt personnes bientôt contrôlées en France

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Message par avec-amour-et-paix le Jeu 3 Avr - 4:53

Fraude via le Liechtenstein : vingt personnes bientôt contrôlées en France
Une enquête fiscale approfondie sur une vingtaine de groupes familiaux ou de personnes soupçonnés de fraude fiscale dans le cadre de l'affaire du Liechtenstein devrait être déclenchée « dans les jours qui viennent ».

C’est du moins ce qu’a annoncé ce mercredi matin mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth, déclarant a la commission des Finances du Sénat : « La Direction générale des impôts va lancer dans les jours qui viennent des contrôles fiscaux approfondis sur 20 groupes familiaux ou personnes ».

Un examen complet de la situation fiscale personnelle

Cette enquête, dénommée par la DGI « examen de la situation fiscale personnelle » (ESFP, et communément appelée « contrôle fiscal »), portera notamment pour les personnes concernées par l'impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de mutation à titre gratuit, a-t-il précisé.

Le ministre a rappelé que les autorités françaises avaient reçu fin 2007 une liste de 200 personnes regroupés en 64 groupes familiaux, soupçonnés d'évasion fiscale via le Liechtenstein, celle indiquée ici, en janvier, lors du Salon de l’agriculture. Les Britanniques ont ensuite transmis « fin janvier 2008 » des éléments complémentaires sur 20 groupes familiaux.

L'enquête fiscale « approfondie » portera sur ces derniers. Les tuyaux gratuits seraient-ils percés ou gênants ? Une deuxième vague est à attendre, indique Le Figaro.

F. A., d’après AFP
http://www.lefigaro.fr/impots/2008/03/26/05003-20080326ARTFIG00472-fraude-fiscale-personnes-seront-controlees.php

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